J.O. 37 du 13 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02988
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
NOR : CSAX0401035S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2002-745 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Alençon.
Fréquence : 90 MHz.
Site d'émission : lieudit Saint-Barthélemy, 61000 Saint-Germain-du-Corbéis.
Altitude du site : 192 mètres.
Altitude de l'antenne : 216 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Pulse SDF et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis